J.O. 176 du 1 août 2007
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Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société TV 7 Bordeaux
NOR : CSAX0705162X
Par délibération en date du 22 mai 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant no 1 à la convention conclue le 7 juin 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société TV 7 Bordeaux, d'autre part.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
A V E N A N T N° 1
À LA CONVENTION DU 7 JUIN 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TV 7 BORDEAUX, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société TV 7 Bordeaux, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
A l'annexe I de la convention susmentionnée, annexée à la décision no 2005-954 du 29 novembre 2005, la liste de mandataires sociaux est remplacée par la liste suivante :
Mme Catherine Dubourg, présidente ;
M. Olivier Faguer ;
La société Atlantel, représentée par M. Jean-Pierre Cassagne ;
M. Didier Piot ;
Mme Emmanuelle Ripert ;
La Société foncière et financière de participations, représentée par M. Jean-Jacques Tamburini ;
La société Sud Communication, représentée par M. Pierre-Yves Revol ;
La Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Nord, représentée par M. François Audibert ;
M. Denis Carles.
Article 2
A l'annexe II de la convention susmentionnée, annexée à la décision no 2005-954 du 29 novembre 2005, les termes : « M. Olivier Faguer » sont remplacés par : « Mme Catherine Dubourg ».
Fait à Paris, le 4 juillet 2007.
Pour la société TV 7 Bordeaux :
Pour la présidente,
C. Dubourg
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon